Formation
La réglementation de la publicité (règlement local et taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE) est un sujet vaste et complexe ; notre formation est conçue pour expliquer cette réglementation, pour en apporter les connaissances fondamentales autour d’une base théorique, complétée par une approche interactive, au travers de mises en situations à l’aide de documents de réflexion, ou encore de discussions autour de cas concrets apportés par les participants.
Pour qui ?
- Elus, cadres ou agents administratifs ayant besoin de connaître la réglementation publicitaire,
- Professionnels de l’affichage et de l’enseigne publicitaire souhaitant acquérir ou compléter leurs connaissances sur le sujet.
Objectifs de la formation RLP
- Comprendre la réglementation de la publicité,
- Acquérir les connaissances fondamentales permettant une mise en pratique :
- pour exercer le contrôle de la réglementation sur le terrain,
- pour participer activement à la mise en place, puis à la mise en œuvre d’un règlement local de publicité (RLP),
- dans la perspective d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Programme formation RLP
- Le monde de l’affichage publicitaire
- Les dispositifs publicitaires : publicité – pré-enseigne – enseigne publicitaire
- Le contexte réglementaire lié à la publicité extérieure, les Lois, les responsabilités
- Le règlement local de publicité :
- les besoins en matière de réglementation,
- l’enjeu du règlement local de publicité,
- la constitution et les différentes phases du groupe de travail,
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
